rapprochement de conjoint

Inscrit le : 08 Mar 2007 Messages : 31

et voilà on y est déjà..
Questions: un pacs a t il vraiment la même valeur (=nb de points et +) qu un mariage? Quelle est la date limite pour le signaler au rectorat (à quel rectorat d ailleurs ou où faut-il s adresser?).
merci!

Inscrit le : 21 Oct 2006 Messages : 74

slt !!

qd tu as recu ta convocation pr les epreuves d'admission y'avt une feuille jointe qui demandait de faire nos voeux d'affectation et qui precisait que tu devais renvoyer des documents en cas de rapprochement de conjoint des l'admission au bureau dont l'adresse etait indiquee sur cette feuille .

salut,

Si j'ai bien compris, le rapprochement de conjoint, c'est pour l'année de stage ???
En effet, lors de la saisie des voeux, le serveur donnait les modalités. Je te laisse lire, mais il me semble que c'est un peu tard :-(

Si c'est pour l'année suivante (1er poste après le stage, il faudra voir ça pendant le mouvement de mutations Inter-académique (en fin d'année civile). Par contre, je ne sais pas quelle doit être la date maxi du PACS ou du mariage. je crois que c'est au 1er septembre 2007 (ou un truc ds le genre).
Pour le mouvement "inter", le PACS et le mariage ont la même valeur. Pour le mouvement "intra" (2ème mouvement, à l'intérieur de l'académie), ce sont les recteurs qui fixent les barèmes... dc je ne sais pas.

Voilà,
rendeer

BOn°14 du 5 avril 2007:
I.1.2.1 Affectation au titre du rapprochement de conjoints
Les lauréats qui souhaitent une affectation au titre du rapprochement de conjoint doivent le 15 juillet 2007 :
- être mariés ;
- avoir conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ;
- avoir la charge d’au moins un enfant reconnu par l’un et l’autre parents ou d’un enfant à naître reconnu par anticipation, s’ils ne sont pas mariés ou pacsés.
L’activité professionnelle est l’activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2007, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints : étudiants, lauréats d’un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d’éducation) qui participent à la même procédure d’affectation, agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité.

En vue de justifier leur situation les lauréats sont invités à préparer les pièces justificatives ci-après qu’ils enverront obligatoirement au bureau DGRH B2-2 au plus tard 72 h après l’affichage de leur admission sur SIAC

Inscrit le : 08 Mar 2007 Messages : 31

Je vous remercie pour ces infos. Oui je parle de l année après le stage.Je voulais juste commencer à me renseigner, mais je vais un peu laisser couler vu que mon copain semble un peu dépassé par mon envie soudaine d union Shocked

, il verra lorqu on sera séparé par l Education Nationale et que je j aurais pas le temps de m occuper de la paperasse!
(vous inquiétez pas, rien de grave) cat

Inscrit le : 23 Juin 2007 Messages : 16

Salut,

oui, il faut être pacsé ou marié avant le 1 septembre 2007 pour la mutation de 2008.
Pas facile: il n'y a plus de RDV pour le pacs avant le 26 septembre Shocked

, mais ce serait encore possible de se marier avant le 1 septembre. D'abord, nous voulions nous pacser cet été et nous marier en 2008. Mais bon, si c'est tellement dur pour le pacs... on va donc se marier cet été !

Nous habitons tous les deux en Yvelines, apparemment c'est plus facile ailleurs.

Inscrit le : 08 Mar 2007 Messages : 31

tu es sûre..je pensais avoir en fait jusqu en juillet prochain.....

Inscrit le : 23 Juin 2007 Messages : 16

si qn pouvait me confirmer le juillet prochain, je serais tellement contente!

Le frère de mon ami qui est déjà professeur titulaire pense que c'est le 1 septembre 2007 pour la mutation de 2008.

Inscrit le : 08 Mar 2007 Messages : 31

et non! je viens de parler à une personne charmante du snes et cest bien le 1 septembre...............shit